Maintien de la prise en charge en 2021 des micro-entrepreneurs

pouvant justifier d’une attestation de versement URSSAF mentionnant le FIF PL


La loi de finances de la sécurité sociale 2018 a engendré le fait que les nouveaux micro-entrepreneurs soient systématiquement affiliés au régime de retraite général et non plus à la CIPAV.

Il découle de cette affiliation au régime de retraite général le fait que les micro-entrepreneurs soient systématiquement rattachés à l’AGEFICE concernant leurs obligations de formation, et ce, malgré que ces derniers possèdent bien une activité libérale et un code NAF rattaché au FIF PL.

Concernant les "anciens" micro-entrepreneurs, conformément à ce qui avait été communiqué par l’ACOSS au
FIF PL, ces derniers basculent de la CIPAV vers le régime de retraite général depuis 2018, et ce, jusqu’en 2022.

Ce basculement vers le régime de retraite général engendre le fait, tout comme pour tout nouveau micro-entrepreneur, que ces "anciens" micro-entrepreneurs se voient être rattachés à l’AGEFICE, et ce, malgré le fait qu’ils possèdent bien une activité libérale (et un code NAF géré par le FIF PL).

Au vu de cette situation, le FIF PL maintient la prise en charge en 2021 de tout micro-entrepreneur ayant une activité libérale, sous réserve qu’il puisse bien justifier d’une attestation de versement URSSAF mentionnant le FIF PL comme fonds d’assurance formation.