Prise en charge du Professionnel Libéral
Prise en charge du Conjoint Collaborateur
Obtenir un formulaire de prise en charge7112AG Géomètres-Experts,Topographes| Critères 2010 | (selon les critères déterminés par les représentants de votre profession) |
7112 A (Activités de géomètres)
Prise en charge annuelle par professionnel plafonnée à 400 € maximum.
Prise en charge au coût réel limitée à 115 € par jour de formation et par professionnel
plafonnée à 345 € maximum par an pour les formations courtes comprises entre 1 et 3 jours.
Prise en charge au coût réel limitée à 115 € par jour de formation et par professionnel
plafonnée à 400 € maximum par formation longue (égale ou supérieure à 4 jours)
et limitée à une formation par an et par professionnel.
dans la limite du budget de la profession.
A. Les Formations Courtes (de 1 à 3 jours) :
« Toute formation liée à la pratique professionnelle et à l'exercice professionnel »
Compétences professionnelles, techniques
et générales liées à la pratique de l'art et notamment toute formation, liée à l'entremise et à la gestion immobilière, l'expertise immobilière, l'ingénierie.
Mise à niveau des connaissances liées à :
. l’évolution des techniques,
. l’évolution des textes législatifs et réglementaires et notamment en matière de droit social (et en particulier la convention collective).
Toute formation liée au management et la gestion du cabinet.
Formations liées à la communication et à l'accueil.
Toute formation liée à la gestion qualité.
Droit social et convention collective.
Formation pluri-professionnelle portant sur le Grenelle de l’Environnement.
Les thèmes de formation précités sont pris en charge au coût réel
limités à 115
€ par jour de formation et par professionnel
plafonnés à 345 € par an et par professionnel (de 1 à 3 jours).
B. Les Formations Longues (de 4 jours et plus par an) :
« Toute formation liée à la pratique professionnelle et à l'exercice professionnel »
Compétences professionnelles, techniques
et générales liées à la pratique de l'art et notamment toute formation, liée à l'entremise et à la gestion immobilière, l'expertise immobilière, l'ingénierie et l'aménagement, l'information géographique appliquée aux techniques foncières.
Mise à niveau des connaissances liées à :
. l’évolution des techniques,
. l’évolution des textes législatifs et réglementaires et notamment en matière de droit social (et en particulier la convention collective).
Toute formation liée au management et la gestion du cabinet.
Formations liées à la communication et à l'accueil.
Toute formation liée à la gestion qualité.
Droit social et convention collective.
Les formations aux langues étrangères, en cycle équivalent jour.
Formation pluri-professionnelle portant sur le Grenelle de l’Environnement.
Prise en charge au coût réel limitée à 115 € par jour de formation et par professionnel
plafonnée à 400 € maximum, limitée à un thème de formation par an.
Si le professionnel libéral a bénéficié d'une prise en charge sur une formation courte,
celle-ci viendra en déduction du budget annuel de l'adhérent.
Observations :
- les formations liées à l’utilisation d’un logiciel, d’un instrument de mesure ou d’un matériel informatique, à l’utilisation d’Internet ne sont pas prises en charge à la demande de la profession.
- Les formations en informatique bureautique (Word, Excel, Ciel Compta,...) ne sont définitivement plus prises en charge.
- Les formations inscrites au titre des thèmes obligatoires sont exclues du champ des prises en charge.
Attention :
- sont éligibles les formations d’une durée minimale de 6 h 00 sur
une journée ou cycle de 6 h 00 par module successif de 2 h 00 minimum,
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