Prise en charge du Professionnel Libéral
Prise en charge du Conjoint Collaborateur
Obtenir un formulaire de prise en charge6920ZC Activités Comptables| Critères 2010 | (selon les critères déterminés par les représentants de votre profession) |
6920 Z
Prise en charge annuelle et par professionnel plafonnée à 400 € maximum.
Prise en charge au coût réel plafonnée à 120 € par jour de formation
à concurrence d’un budget maximum annuel de 400 € par an et par professionnel
pour les formations prioritaires,
Prise en charge au coût réel plafonnée à 120 € par jour de formation
plafonnée à 1 jour par an et par professionnel
pour les formations non prioritaires,
en déduction du forfait de prise en charge des formations prioritaires,
et dans la limite du budget de la profession.
A. Les Formations Prioritaires :
« Toute formation liée à la pratique professionnelle »
- Toute formation ayant pour thème un domaine technique
lié à la profession ou aux activités (Ordonnance 1945),
- Toute formation ayant pour thème un domaine juridique
lié à la profession ou aux activités,
- Toute formation liée à la gestion de la qualité,
- Toute formation diplômante dans le cadre des Formations prioritaires,
- Toute formation ayant pour thème l’un des domaines du management du cabinet et communication,
- Langues européennes.
B. Les Formations Non Prioritaires :
Formation relative à l’exercice professionnel non liée à la pratique :
- Informatique, Bureautique, NTIC et Internet.
Important ! Sont totalement exclues des prises en charge les demandes suivantes :
Les conférences à but informatif ne constituant pas une action de formation caractérisée, notamment les formations organisées sous forme d'atelier dans les congrès.
Attention :
- sont éligibles les formations d’une durée minimale de 6 h 00 sur
une journée ou cycle de 6 h 00 par module successif de 2 h 00 minimum,
- sont également éligibles les formations d'une durée minimale de 4 h 00 correspondant à une prise en charge d'une demi-journée.
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